Article 9. Faculté de rétractation du Client consommateur
9.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-20.1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais à Franceshop SARL. Si le Client ne retourne qu’une partie de la commande, les frais d’expédition aller ne seront pas remboursés par Franceshop SARL.
9.2 En cas d'exercice du droit de rétractation, Franceshop SARL remboursera les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
9.2 Les produits "sur-mesure" ou encore produits ayant été fabriqués à un format spécifié par l'acheteur/client ne sont pas remboursables, sauf si le vendeur, FranceShop SARL, a commit une erreur et fournit un produit ne correspondant pas à celui commandé. Dans ce cas FranceShop SARL remplacera la marchandise et reprendra le produit ne correspondant pas à celui commandé par le client.
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